Prestations d'assistance au recrutement pour Île-de-France Mobilités
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'assistance au recrutement pour Île-de-France Mobilités
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre est à bons de commande et à prix unitaires. Il n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 200 000 d'euros HT pour la période de 12 mois reconductible trois fois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois maximum, pour un montant maximal de 800 000 d'euros HT après reconduction. La reconduction des périodes contractuelles peut être anticipée, comme prévu au CCAP.
Recours
Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.