Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d'un équipement sportif et associatif sur le site de la CASA d'ITALIA
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d'un équipement sportif et associatif sur le site de la CASA d'ITALIA
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique en vue de la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la création d'un nouvel équipement sportif innovant, sur le site de la CASA d'ITALIA à Toulon
Attribution
- Date d'attribution
- 02/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulon
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.