Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie foncière et à la prospection foncière du département Foncier et Patrimoine d'Ile-de-Fr
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie foncière et à la prospection foncière du département Foncier et Patrimoine d'Ile-de-Fr
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie foncière et à la prospection foncière du département Foncier et Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités
Précisions de l'acheteur
Marché mono attributaire à prix unitaires. La partie à prix unitaires s'exécute par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour la durée globale prévisionnelle du marché. La durée globale prévisionnelle du marché est de 36 mois. Elle n'est pas reconductible.
Recours
Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.