Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations sur la billettique (AMOA Billettique).
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations sur la billettique (AMOA Billettique).
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet de confier exclusivement au Titulaire la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Billettique.
Les prestations attendues et les unités d'oeuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents et font, le cas échéant, l'objet de bon de commande.
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L'objet des marchés subséquents ne saurait être différent de celui de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise l'étendue des missions que le titulaire de l'accord-cadre doit réaliser en termes d'AMOA. Sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent, les dispositions prévues au présent accord-cadre s'appliquent.
Le Titulaire du présent marché est désigné par les termes « Titulaire » ou « AMO ».
Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulière (CCTP) et dans chaque bon de commande.
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois chacune. Le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
Le délai global ne peut pas dépasser quarante-huit (48) mois.
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La reconduction est tacite et le(s) Titulaire(s) ne peuvent la refuser.
De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre.
L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum).
Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
Précisions de l'acheteur
I.2. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES CeƩe consultaƟon comporte des condiƟons parƟculières d'exécuƟon visées par l'arƟcle L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses techniques parƟculières (CCTP). Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposiƟon de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garanƟssant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). Clause déplacements/motorisaƟons Pour se déplacer, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet de confier exclusivement au Titulaire la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Billettique.
Les prestations attendues et les unités d'oeuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents et font, le cas échéant, l'objet de bon de commande.
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L'objet des marchés subséquents ne saurait être différent de celui de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise l'étendue des missions que le titulaire de l'accord-cadre doit réaliser en termes d'AMOA. Sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent, les dispositions prévues au présent accord-cadre s'appliquent.
Recours
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
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Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : [email protected] http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Recours possibles :
Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.