Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) et de maitrise d'oeuvre (MOE) dans le cadre des projets informatiques de CCI France
L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des prestations de : - Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) des projets applicatifs de CCI France (Lot n° 1 à 5) ; - Développement, mise en oeuvre et maintien en condition opérationnelle (MOE
L'essentiel
Objet du marché
L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des prestations de : - Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) des projets applicatifs de CCI France (Lot n° 1 à 5) ; - Développement, mise en oeuvre et maintien en condition opérationnelle (MOE) d'une solution (Lot n° 6 à 11).
Recours
Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.