Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'économie de la construction
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'économie de la construction
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'économie de la construction pour les marchés travaux et les marchés de prestations intellectuelles techniques. La SGP souhaite bénéficier d'une possibilité d'assistance à la réalisation d'estimations contradictoires en phase de passation et en exécution, d'analyses précises et fiables permettant de répondre de façon adaptée durant l'ensemble de la phase de réalisation des travaux.
Tranches et options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accordcadre fait l'objet de reconduction(s)
Précisions de l'acheteur
MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: - Le présent avis, - L'annexe de l'avis, - Le cadre de réponse, - Le fichier Questions - Réponses, - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts, - Le formulaire DC1 - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) à titre indicatif comprenant : CCAP et son annexe, AE et ses annexes, RC et ses annexes et CCTP et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «QUESTIONS/ REPONSES» du présent avis.
CONDITIONS DE PARTICIPATION: Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
Voir plus
QUESTIONS/REPONSES: Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours», «Recherche Rapide» le numéro <2024PN021>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "[email protected]". Les échanges Questions - Réponses se feront via le modèle type disponible sur la plateforme. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE: Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe de l'avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique.
Recours
-Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). -Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.