Prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Eco
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l?Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Tranches et options
Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Recours
Un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R21821 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue). Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.