Prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées - accord-cadre à bons de commande multi-attributaire
Prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées. L'accord-cadre multi-attributaire sera conclu avec 3 prestataires maximum pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle du
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées. L'accord-cadre multi-attributaire sera conclu avec 3 prestataires maximum pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle durée de deux ans. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum bisannuel de 800 000,00 euro(s) HT. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.