Prestations d'assistance et de conseils juridiques
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de ce marché, il est demandé au titulaire d'assurer les prestations "- Emission d'avis, de conseils, de consultations, de validations juridiques, de rédaction de documents" pour le traitement de toutes questions de droit public relatifs aux activités administratives de la Communauté de Communes comme les marchés publics, les ressources humaines, le droit fiscal, l'environnement, l'urbanisme et tous autres domaines touchant au fonctionnement institutionnel de la collectivité
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Prestation d'assistance juridique en matière de droit public et privé | 79111000 |
| 2 | Lot 2 Prestation d'assistance juridique en matière d'urbanisme | 79111000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique 60 Prix des prestations 40
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.