Prestations d'assistance et de conseils juridiques
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de ce marché, il est donc demandé au titulaire d'assurer les prestations qui suivent pour le traitement de toutes questions de droit public relatifs aux activités administratives de la Communauté de Communes comme les marchés publics, les ressources humaines, le droit fiscal, l'environnement, l'urbanisme et tous autres domaines touchant au fonctionnement institutionnel de la collectivité : Emission d'avis, de conseils, de consultations, de validations juridiques, de rédaction de documents.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Prestation d'assistance juridique en matière de droit public et privé | 79111000 |
| 2 | Lot 2 Prestation d'assistance juridique en matière d'urbanisme | 79111000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 28/04/2025
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.