Prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au droit du numérique pour le compte du groupement de commandes informatiques
Nantes Métropole souhaite se doter d'un accompagnement juridique en matière de droit des données personnelles (lot n°1) et de droit du numérique (lot n°2). Il s'agit de la phase candidature (procédure adaptée restreinte).
L'essentiel
Objet du marché
Nantes Métropole souhaite se doter d'un accompagnement juridique en matière de droit des données personnelles (lot n°1) et de droit du numérique (lot n°2). Il s'agit de la phase candidature (procédure adaptée restreinte).
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Prestations juridiques en matière de droit des données personnelles L'accord cadre est dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum réparti entre les membres du groupement : 90 000euro(s)HT pour Nantes Métropole, 10 000euro(s)HT pour la ville de Nantes, et 10 000euro(s) HT pour le C.C.A.S de Nantes. | 79111000 |
| 2 | Prestations juridiques en matière de droit du numérique L'accord cadre est dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum réparti entre les membres du groupement : 90 000euro(s)HT pour Nantes Métropole, 10 000euro(s)HT pour la ville de Nantes, et 10 000euro(s) HT pour le C.C.A.S de Nantes | 79110000 |
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.