prestations d'assisant à maitrise d'ouvrage suivi technique et financier du contrat de dsp d'exploitation de l'unité de méthanisation ametyst.

Objet du marché

Il s'agit d'une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les études, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées:° par application d’un prix global et forfaitaire tel qu’il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les types de missions détaillées à l'acte d'engagement. °Une partie des prestation sera rémunérée par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations non récurrentes (pour le volet technique et le volet financier) et les prestations occasionnelles (pour le volet technique et le volet financier).Ces prestations font l’objet d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 45 000 euro H.T sur sa durée totale, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.