PRESTATIONS D'ARRANGEUR ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME D'EMISSIONS OBLIGATAIRES DE TYPE Euro Medium Term Notes DU DEPARTEMENT
Sélection d'un arrangeur et d'un conseiller juridique pour accompagner avec succès le Département dans une démarche de mise en oeuvre d'un programme EMTN et d'un cadre présentant la démarche Green et/ou Social pouvant être mise en oeuvre pa
L'essentiel
Objet du marché
Sélection d'un arrangeur et d'un conseiller juridique pour accompagner avec succès le Département dans une démarche de mise en oeuvre d'un programme EMTN et d'un cadre présentant la démarche Green et/ou Social pouvant être mise en oeuvre par le Département. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 266.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par lot et par période)
Attribution
- Titulaire
- BENTAM Société d'Avocats
- Date d'attribution
- 13/02/2025
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.