Prestations : Animation du Document d'Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais". Lieu : Territoire du Grand Site de France SOLUTRE et communes associées.
La consultation porte sur les prestations suivantes : Animation du Document d'Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais" La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.212
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes : Animation du Document d'Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais"
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande publique et donnera lieu à un marché à tranches selon les dispositions des articles R.2113-4 à 6 du code de la commande publique.
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La prestation fait l'objet de 3 tranches définies comme suit : - Tranche ferme - Prestations réalisées sur l'année 2024 - Tranche optionnelle 1 - Prestations réalisées sur l'année 2025 - Tranche optionnelle 2 - Prestations réalisées sur l'année 2026
Le délai d'exécution de la tranche ferme démarre à la notification du marché et se termine le 31 décembre 2024. Le délai d'exécution de chaque tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date définie dans chaque décision d'affermissement, ou à défaut, du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour la tranche optionnelle n°1 et du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la tranche optionnelle n°2.
Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : français.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.