Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Culhsm dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau
L'essentiel
Objet du marché
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte sous la forme d'un accord cadre à bons de commande dont une partie est à prix unitaire et l'autre à prix forfaitaire.L'accord-cadre à bon de commande est passé sans mini avec un montant max de 24000 euro(s) Ht annuel par lot.L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, et renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée soit une durée maximale de 3 ans pour les deux lots.Si le montant max annuel est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ou prétendre à aucune indemnité
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.