Prestations d'analyse et appui conseil juridique dans le cadre d'une procédure d'évolution du Sraddet
Marché ordinaire, organisé en deux phases (le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges).La procédure d'évolution consiste à adapter et enrichir le Sraddet actuel sur plusieurs thématiques, non à le réécrire entièrement.
L'essentiel
Objet du marché
Marché ordinaire, organisé en deux phases (le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges).La procédure d'évolution consiste à adapter et enrichir le Sraddet actuel sur plusieurs thématiques, non à le réécrire entièrement. Les modifications pourront concerner et impacter le rapport (synthèse de l'état des lieux, objectifs, carte illustrative des objectifs), le fascicule (règles générales, recommandations, modalités de suivi-évaluation) et les annexes (évaluation environnementale, plan déchets). La structure du document seront conservées.L'ensemble des pièces qui composent le Sraddet ainsi que d'autres documents relatifs au schéma sont accessibles sur la page dédiée du site de la Région :https://www.centre-valdeloire.fr/comprendre/territoire/centre-val-de-loire-la-region-360deg.Le besoin est estimé à moins de 25 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.