Prestations d'achat et de conseils de livres et albums de littérature jeunesse

Objet du marché

Le présent marché a pour objet des prestations d'achat et de conseils de livres et albums de littérature jeunesse. Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à une demande des écoles et centres de loisirs à destination des enfants, pour fournir les bibliothèques d'établissements scolaires, de classes et de centres de loisirs. D'autres services et directions (Jeunesse, petite enfance, culture, CCAS…) pourraient être amenés à l'utiliser. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : - Conseils sur les choix des livres - Présences à quelques réunions dans l'année - Livraisons sur sites - Achats via devis validés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montreuil

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus