Prestations d'accueil et d'animation périscolaire et extrascolaires pour les enfants de 3 à 12 ans

Objet du marché

L'organisation, la gestion et l'animation des temps périscolaires et extrascolaires concernent : - L'accueil périscolaire du matin, - L'accueil périscolaire du soir, - L'accueil périscolaire du mercredi en demi-journée, - L'accueil périscolaire du mercredi, toute la journée, - L'accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires, sauf celles de Noël. Ces accueils de loisirs concernent en priorité les enfants résidants et / ou scolarisés à Pierrefeu-du-Var et restent ouverts aux enfants d'autres communes si des places sont vacantes. L'animation concerne le temps méridien

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique