Prestations d'accompagnement de type « consultation » de soutien psychologique pour les personnels de l'Eppdcsi
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, donnant lieux à une part forfaitaire et à une part émise à bons de commandes, en application des articles L. 1111-1 et R. 2112-6, R2162-1, R2162-4 2° à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Procédure adaptée ouverte (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article L. 2123-1 et du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.