Prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA
L'essentiel
Objet du marché
Prestations daccompagnement socioprofessionnel renforcé vers lemploi dans le cadre de la référence RSA (Code de laction sociale et des familles CASF, articles L.262-27 et L.262-28). - Laccompagnement a pour objectif de permettre aux personnes orientées de développer leur pouvoir dagir dans la perspective dun accès ou un retour vers une activité professionnelle (CDD, CDI, CDDI, activité indépendante) ou une formation. Il sappuie sur un travail qui doit prendre en compte les aspects liés aux dimensions emploi et social. - Pour chaque lot, le contrat envisagé est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique - Les variantes àl'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - La consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur - Une phase de négociations est envisagée. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.