Prestations d'accompagnement au développement et à la mise en place d'un réseau de sites de compostage partagés
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement au développement et à la mise en place d'un réseau de sites de compostage partagés.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Il sera conclu avec un unique (1) opérateur économique.L'accord-cadre comporte un montant maximum fixé à 214 999 euros HT sur sa durée totale. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.