Prestations d'accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Rgpd de la Région Hauts-de France
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Collectivité est engagée dans une démarche de mise en conformité au Rgpd matérialisée par la désignation d'un délégué à la protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis 2018 impose à la Région de nombreuses obligations au rang desquelles la mise en place d'un registre des activités de traitement. Ce registre consiste en une cartographie exhaustive des données personnelles traitées au sein de tous les services et directions de la Collectivité. Le registre constitue ainsi le socle de la démarche de mise en conformité au Rgpd, à partir duquel les actions correctrices pourront être menées auprès des directions et services
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.