Prestation de traitement des RAPO dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie à Neuilly-sur-Seine
Prestation de traitement des RAPO dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie à Neuilly-sur-SeineLes prestations donneront lieu à un marché traité à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 du Co
L'essentiel
Objet du marché
Prestation de traitement des RAPO dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie à Neuilly-sur-SeineLes prestations donneront lieu à un marché traité à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les quantités sont susceptibles de varier dans les limites financières suivantes, par période d'exécution : - Montant minimum : 10 000 euros HT - Montant maximum : 50 000 euros HT
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de jugement sont définis dans le règlement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.