Prestation de surveillance et de gardiennage pour les divers services de la ville
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage de sites tels que le camping municipal et de manifestations évènementielles et culturelles Cet accord-cadre comporte des prestations courantes et des prestations exceptionnelles. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Seuil maximum annuel : 85 000 euro(s) HT
Attribution
- Date d'attribution
- 28/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.