prestation de services de transports reguliers et a la demande sur le territoire de la communaute d'agglomeration beaune cote & sud
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de prendre en compte les prestations de transports réguliers et à la demande sur le territoire de la Communauté dAgglomération Beaune Côte et Sud.Ce marché est passé sous la forme dun marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4, L1212-3.4° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.Les quantités annuelles estimées sont précisés dans le document Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Le marché est conclu du 28 août 2023 jusquau 24 août 2030.Cette durée est justifiée par la nécessité damortir les véhicules.Par dérogation à larticle 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date denvoi des documents sur le profil acheteur.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.