Prestation de services de télécommunications pour les besoins du Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R216
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp).***La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 conformément au code de la Commande Publique du 1er avril 2019.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et un montant maximum par période de :87 500 euro(s) Ht pour le lot 1 ;25 000 euro(s) Ht pour le lot 2 ;125 000 euro(s) Ht pour le lot 3 ;25 000 euro(s) Ht pour le lot 4.suivant la définition des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-5 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 07/05/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.