La prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et de la vitrerie

Objet du marché

La prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et de la vitrerie

Précisions de l'acheteur

La Valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants (sur 30 points) : 1. Organisation de travail proposé 20 points : Le candidat définit l'organisation qu'il met en place pour réaliser au mieux les prestations, notamment : - Les moyens mis en oeuvre, (Composition de l'équipe, horaire d'intervention par site, ..) Ainsi que la capacité du candidat à intégrer les plages horaires souhaitées par la Ville (5 points) - L'organisation générale : le candidat détaille ici les moyens mis en oeuvre pour superviser le travail des équipes sur les sites, et propose les documents d'auto contrôle mis à disposition de ses agents pour notifier les interventions réalisées (2,5 points) - Le fonctionnement au quotidien : le candidat explicite les moyens mis en oeuvre pour assurer continuité de service, gestion des absences, et modes d'alerte du maître d'ouvrage des problématiques constatées sur site. La production de documents types (rapports) est ici recommandée (2,5 points) - Le matériel proposé : le candidat explicite les moyens matériels proposés pour l'exécution de la prestation. Il est ici attendu une description du matériel en tenant compte des spécifités des bâtiments (10 points) Qualité des équipes dédiées 10 points : Le candidat doit mettre en avant la qualification et la qualité de l'encadrement des équipes proposées. - Organisation de l'encadrement et structuration de l'équipe d'encadrement intermédiaire (5 points). - Modalités de transmission des consignes aux équipes de terrain : description des outils favorisant une bonne communication entre les encadrants du candidat et ses équipes intervenant sur les différents sites. A ce titre, des exemples de feuilles de transmission des consignes (tâches et fréquence) aux équipes de terrain seront ici appréciées (2,5 points). - Les mesures de protection des salariés adaptées aux prestations pour chacun des lots et notamment les mesures concernant le travail en hauteur (2,5 points). 2. La pertinence de la démarche d'insertion (sur 30 points) : - Part d'heures de travail occupées par des salariés en insertion sur le volume d'heures total de prestation (10 points) - Encadrement technique et tutorat réalisés par le prestataire pour les salariés en insertion (5 points) - Mesures prises par le prestataire pour assurer l'accompagnement socioprofessionnel (5points) - Dispositif proposé par le prestataire pour favoriser l'accès à l'emploi durable des salariés en insertion (5 points) - L'implication du prestataire dans le développement durable local du territoire (5 points) Une visite du site peut être organisée à la demande des candidats dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : M. Harouna Diop - Responsable des Ateliers - Téléphone : 06.09.74.61.02 - mail : [email protected]. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. La Signature Electronique Est Facultative. Le Dc1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres Uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/ plateforme de dématérialisation Aws Achat. Négociations : conformément à l'article R.2123-5 du code commande publique, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier tous les candidats. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées conformément à l'article R.2152-1 du Ccp. Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la Daj https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 à jour. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté Aws Achat au 0811 65 23 75

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

Il est possible d'exercer : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)