Prestation de service d'enlèvement des bateaux/navires en situation d'occupation illégale sur le domaine fluvial de l'Orb
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Enlèvement de bateaux/navires en situation d'occupation illégale, qu'ils soient flottants, coulés ou échoués, leur transport par voie d'eau (fleuve Orb) jusqu'à un point de débarquement (au Port de Sérignan), leur grutage et calage pour mise à sec (stockage) le temps des procédures réglementaires
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 40%Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.