Prestation de service d'assurance dommage ouvrage et tous risque chantier pour de construction "Ecole Saint Ignace" à Vienne
Prestation de service d'assurance dommage ouvrage et tous risque chantier pour de construction "Ecole Saint Ignace" à Vienne
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les prestations de service d'assurance dommage ouvrage et tous risque chantier pour l'opération de construction "Ecole Saint Ignace" à Vienne Voir la fiche annexe au DCE de présentation technique pour plus d'informations sur les caractéristiques de l'opération de construction Décomposition en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Attribution
- Titulaires
- SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
- Date d'attribution
- 20/12/2024
Précisions de l'acheteur
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la ville de Vienne. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Type de cocontractant exigé et forme juridique du groupement : modalités définies à l'article 2.2 du Rc La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.