Prestation de sécurité pour la Ville d'Alençon
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT/période d'exécution, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an et est renouvelable deux fois un an. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier. DESCRIPTION DES PRESTATIONS Il s'agit : 1) D'assurer la protection des personnes et des biens lors des évènements organisés par les services de la Ville d'Alençon, 2) D'assurer la protection des personnes et des biens, lors de la fermeture/ouverture des parcs/jardins publics et/ou de certains sanitaires
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Titulaire
- AGENCE OMEGA SECURITE
- Date d'attribution
- 16/01/2025
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024034). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024034). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.