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Publié le 19/06/2025Réf. 25-69032

Prestation pour la réalisation d'un Audit dans le cadre de la fin de la Délégation de Service Public Haut-Débit (RIP 1G) de la Charente-Maritime et accompagnement à la mise en oeuvre du transfert du r

Prestation pour la réalisation d'un Audit dans le cadre de la fin de la Délégation de Service Public Haut-Débit (RIP 1G) de la Charente-Maritime et accompagnement à la mise en oeuvre du transfert du r

LA ROCHELLE (17)Département de la Charente Maritime SIRET : 22170001600738
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Département de la Charente Maritime SIRET : 22170001600738
LA ROCHELLE
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
18/07/2025 à 00:00
Durée
24 mois
Lieu
LA ROCHELLE (17)
Réf.
25-69032
CPV
79212000
Autre
Réf. interne acheteur
25JICR15

Objet du marché

Marché à tranches d'une durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations de 2 ans.

- TRANCHE FERME : Audit RIP1G ; - TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Accompagnement du Département pour la négociation et la rédaction d'un avenant de transfert du RIP 1G au Délégataire du RIP 2G ; - TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Accompagnement du Département pour la passation d'un appel d'offres visant à sélectionner un nouvel exploitant pour le RIP 1G ; TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Accompagnement du Département pour la vente du RIP 1G ; TRANCHE OPTIONNELLE 4 : Accompagnement du Département pour la négociation et la rédaction d'un avenant de prolongation du RIP 1G.

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La tranche ferme est composée d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour l'exécution de l'audit et d'une partie unitaire avec un maximum exécutée par l'émission de bons de commande pour des interventions supplémentaires nécessaires à l'exécution du marché ordinaire, non-comprises dans le prix forfaitaire. Ces interventions complémentaires seront rémunérées selon un barème journalier et feront l'objet de devis et de bons de commande. Elles donneront lieu à des comptes-rendus spécifiques (livrables précisés dans le bon de commande). Elles seront commandées dans un maximum de 15 000 euro(s).

En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°1, les tranches optionnelles n°2 et n°3 ne seront pas affermies. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°2, les tranches optionnelles n°1 et n°3 ne seront pas affermies. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°3, les tranches optionnelles n°1 et n°2 ne seront pas affermies.

Acheteur

Département de la Charente Maritime SIRET : 22170001600738
17076 LA ROCHELLE
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Lieu d'exécution

LA ROCHELLE (17)
Département de la Charente-Maritime

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.