prestation de programmation pour la construction de la délégation territoriale, les archives départementales et la médiathèque de rochefort

Objet du marché

L'accord-cadre "composite" comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :* En marché ordinaire (partie à prix forfaitaires), pour les missions 1 à 3;* En accord-cadre à bons de commandes (partie à prix unitaires), pour les réunions supplémentaires éventuelles. (le montant maximum fixé pour cette partie unitaire pour toute la durée de l'accord cadre est de 10 000 euro HT)La prestation est décomposée en trois missions :- Mission 1 : Faisabilité- Préprogramme- Mission 2 : Programme technique détaillé- Mission 3 : Assistance en phase consultation de concours de maîtres d’œuvreLa durée du contrat global est indiquée par le candidat mais ne devra toutefois pas dépasser 11 mois.Le projet s’inscrit dans une démarche environnementale volontaire avec l’objectif BEPOS pour ce bâtiment sans labellisation.