Prestation d'outplacement afin d'assister la SGP dans le reclassement externe de ses collaborateurs
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'outplacement afin d'accompagner la SGP dans la mobilité externe de ses collaborateurs et leur retour rapide et adapté à l'emploi. Il est attendu du titulaire la mise en place d'un accompagnement pour permettre le reclassement externe des collaborateurs de la SGP concernés par la perte de leur emploi à la suite de la réalisation de leurs missions pour le compte de la SGP. Dans tous les cas, et compte tenu, tant de son statut d'établissement public que des caractéristiques socio-démographiques de ses collaborateurs, la SGP recherche un niveau d'expertise permettant un accompagnement exemplaire de ses collaborateurs pour leur permettre un retour rapide et adapté à l'emploi. Pour ce faire, le titulaire assurera un rôle d'accompagnement auprès de la SGP sur toute la durée de l'accord-cadre.
Tranches et options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Précisions de l'acheteur
La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe de l'avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Recours
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.