Prestation de nettoyage des installations sportives municipales

Objet du marché

Forme du marché: Accord-cadre composite décomposé comme suit:- des prestations s'exécutant à prix forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire- des prestations s'exécutant à prix unitaires mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires pour les sites suivants : stade Paul Lignon, centre culturel et sportif de l'amphithéâtre, Mazel. Ces prestations s'exécuteront au moyen de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 etr.2162-14 du code de la commande publique. Ces bons de commande seront soumis aux seuils maximums (en Euros H.T.) suivants: 10 000 euro(s) Ht (période initiale), 15 000 euro(s) Ht (1ère période de reconduction), 20 000 euro(s) Ht (2ème période de reconduction) et 25 000 euro(s) Ht (3ème période de reconduction).Ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés