Prestation de mise en sécurité et dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié
Prestation de mise en sécurité et dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié
L'essentiel
Objet du marché
Lors de la collecte en déchetteries, par inadvertance ou par malveillance, des usagers déposent dans les bennes mises à disposition des déchets suspectés d'être en amiante malgré l'interdiction de ces déchets en déchetteries. Dans la majorité des cas, les suspicions concernent des bennes de gravats (10 à 12m3), parfois des bennes d'encombrants ou de déchets verts (30m3). Il peut s'agir de quelques petits morceaux ou de plusieurs centaines de kg épars.Après échange avec les services de la Dreal, il a été convenu que d'un point de vue environnemental, il n'était pas admissible d'enfouir en Isdd des bennes entières ou tas de gravats alors que seule une faible proportion n'est concernée par des déchets d'amiante. Il est recommandé d'isoler les déchets d'amiante en réalisant une dépollution par tri, le reste du chargement devant ainsi être traité comme des gravats inertes et non dangereux, ou autre filière appropriée
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.