Prestation de mise à disposition de personnels remplaçants pour les structures petite enfance

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la prestation de service de mise à disposition de personnel remplaçantdans les structures petite enfance.L'accord-cadre répond à l'article L 2113-13 du Code de la commande publique et est réservé aux structuresd'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et aux structureséquivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleursdéfavorisés.Il s'agit de la mise à disposition de personnel pour pallier les absences dans les crèches et halte-garderiemunicipales. Le titulaire sera à la fois prestataire et accompagnateur des personnes mises à disposition, eninsertion sociale et professionnelle