Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy

Objet du marché

Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeur en vue d’assurer les transports intra et extra muros, scolaires, périscolaires, extra-scolaires, ceux à destination des seniors ou tout autre déplacement collectif nécessaire au bon fonctionnement de ces services conformément à la réglementation applicable dans ce domaine d’activité.

Tranches et options

Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

Recours

L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché