Prestation De Mise En Conformite Au Rgpd De La Region Centre Val De Loire
L'accord-cadre est mixte, la partie forfaitaire correspond à la réalisation du registre des traitements conformément à l'article 30 du Rgpd, la partie à bons de commande sera relative à la réalisation d'analyses d'impacts (Aipd) conformémen
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est mixte, la partie forfaitaire correspond à la réalisation du registre des traitements conformément à l'article 30 du Rgpd, la partie à bons de commande sera relative à la réalisation d'analyses d'impacts (Aipd) conformément à l'article 35 du Rgpd et de tirer toutes les préconisations nécessaires pour la mise en conformité de l'ensemble des traitements.Il s'agit d'un accord cadre sans mini avec maximum
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.