Prestation d'une médiation sociale de proximité sur le territoire de Charenton-le-Pont

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation d’une médiation sociale de proximité sur le territoire de Charenton-le-Pont, sur une période de 8 mois (avril à novembre 2023) avec le mois d’août d’interruption, avec un médiateur social professionnel travaillant en binôme avec l’agent municipal médiatrice sociale de proximité.Ce binôme de médiateur qui devra être aisément identifiable par le public, interviendra 3 jours/7 (hors jours fériés) à raison de 6h/jour.Cf. également : la Fiche descriptive des missions, jointe au Dossier de Consultation des Entreprises. L’accord-cadre est à bons de commande avec maximum, pour les interventions sur session de 2h en jours ouvrables, d’une part, et le dimanche et les jours fériés, d’autre part. Le seuil maximum est de 10 000 euros/HT pour la période initiale, soit 31 semaines. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an à compter de la date anniversaire de notification. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Toutefois, chaque session aura une durée d'exécution de 8 mois. De plus, des missions complémentaires pourront être demandées pendant et en dehors de la période des 8 mois. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l’objet de l’accord-cadre ne permet pas l’identification de prestations distinctes, c’est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l’objet de l’accord-cadre, de faire l’objet de lots différents".