PRESTATION DE MAINTENANCES DES ESPACES VERTS ET MINERALISES DES ZONES D'INTERET COMMUNAUTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CINOR

Objet du marché

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenances des espaces verts et minéralisés des zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Sainte Marie, Sainte Suzanne et Saint Denis). Les sites concernés sont le sentier littoral de Sainte Marie y compris la plage des galets attenante et le Parc de Bois Madame, le sentier littoral de Sainte Suzanne y compris la plage des galets attenante et le Parc de Bois Madame à Sainte Marie, les espaces publics et les espaces verts du Parc Technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis, le site Ilet Quinquina, le parking Aquanor, la médiathèque de Sainte Suzanne et l'école de musique de Beauséjour. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.

Tranches et options

Le marché comporte 4 options décrites à l'article 4.10 du CCAP : 1/ Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). 2/ En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées dans le CCAP. 3/ En cas de refus de la CINOR d'agréer le cessionnaire, la CINOR peut mettre le titulaire en demeure de lui proposer un autre remplaçant dans un délai de trente (30) jours calendaires (cf. Art 4.10 CCAP). 4/ En application de l'article R. 2194-6 du code de la commande publique, il pourra aussi être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire et dans les conditions mentionnées à l'article 4.10 du CCAP.

Précisions de l'acheteur

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Durée du marché : 24 mois. -Le marché est-il renouvelable ? Oui. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service à l'entreprise. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois de manière tacite sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat. -Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers octobre 2026 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en Mars 2027 ; - Fin 2028 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en Début 2029. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Mars 2025. -Procédure conjointe? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre ? Non. -La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché (cf. Cahier des charges sociales du présent DCE) ; considération de développement durable : pour l'ensemble des lots de 1 à 6, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondantes. -Reprise du personnel : Pour le lot 1 et 2, le candidat devra obligatoirement faire une proposition de reprise en application du cahier des charges sociales. -Modalités particulières d'attribution des lots (limitation du nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire : En application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur public précise qu'un même soumissionnaire peut se voir attribuer au maximum un lot d'un marché non réservé (un lot parmi le lot 1, lot 2, lot 3, lot 4 et lot 6) et que si le soumissionnaire relève des structures d'insertion par l'activité économique (ou structure équivalente définie dans le cahier des charges sociales du LOT 5), il pourra également se voir attribuer le LOT 5 (marché réservé aux SIAE ou structures équivalentes). -Informations sur les marchés réservés : Réservé au SIAE et structures équivalentes : Lot 5 Entretien des espaces publics et des espaces verts et minéralisés de l'Ecole de Musique de Beauséjour à Sainte Marie, de la médiathèque de Sainte Suzanne et de l'espace cours du siège de la CINOR. -Garantie financière : Pas de garantie financière, ni cautionnement exigés. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. -En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Si une forme juridique est imposée dans l'AAPC ou le présent RC au stade de l'attribution, le groupement devra revêtir cette forme. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les m