Prestation juridique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Metz Métropole
L'essentiel
Objet du marché
La prestation attendue consiste d'une part à vérifier la conformité juridique des pièces qui constituent chacun des dossiers, leur compatibilité avec les textes en vigueur ou documents de planification de norme supérieure, d'analyser les justifications au regard du projet politique ainsi que d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la conduite des deux démarches afin d'assurer la sécurité juridique des deux documents de planification
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.