Prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme
MONTMOREAU (16)Cc Lavalette Tude dronne
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
31/10/2024 à 00:00
Montant
90 000 €
Durée
24 mois
Lieu
MONTMOREAU (16)
Réf.
24-115099
CPV
71410000
Études BTP
Réf. interne acheteur
2024-04
Objet du marché
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
MONTMOREAU (16)
35 AVENUE D AQUITAINE 16190 - MONTMOREAU
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.