Prestation d'insertion sociale et professionnelle axées sur la collecte et le recyclage des papiers de bureau pour 4 années
Accord cadre de prestation d'insertion ayant comme support la collecte et le recyclage de papiers de bureau.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre de prestation d'insertion ayant comme support la collecte et le recyclage de papiers de bureau.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2024 (ou de sa notification si postérieure).Accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 75 000 euro(s) H.T et maximum de 125 000 euro(s) H.T. pour les 4 années.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois
Attribution
- Date d'attribution
- 30/11/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.