Prestation d'insertion pour l'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère - 4 lots
En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le Département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code de travail
L'essentiel
Objet du marché
En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le Département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code de travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. et accord-cadre concerne l'achat de prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département pour les musées, les collèges, les abords des bâtiments départementaux, les aires de repos des routes départementales et les bassins de rétention d'eaux pluviales ainsi que le ramassage des déchets sur les espaces verts entretenus et les aires de repos des routes départementales
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.