PRESTATION D'INGENIERIE PEDOLOGIQUE POUR LA CARACTERISATION ET LA FORMULATION D'ANTHROPOSOLS MULTIFONCTIONNELS CONSTRUITS A PARTIR DE MATERIAUX D'EXCAVATION

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la création une cartographie et d'un logiciel permettant aux propriétaires fonciers des Hauts de France de favoriser la valorisation des matériaux excavées sous forme de sols vivants et multi-fonctionnels (économie circulaire, biodiversité, décarbonation, gestion des eaux pluviales).

Le marché comprend les prestations suivantes :

Recours

Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.