Prestation d'infogérance globale pour le programme applicatif PRIM (programme régional d'information pour la mobilité)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché vise la fourniture d'une prestation d'infogérance globale pour le programme applicatif PRIM.. Il a ainsi pour objet de garantir : • La coordination et le pilotage de la maîtrise d'oeuvre par un Titulaire unique garantissant un delivery fluide et optimal ; • Les activités de développement du programme applicatif ; • La maintenance applicative et d'exploitation du programme PRIM dans une cohérence d'ensemble ; • L'hébergement, l'administration, l'exploitation et la supervision des outils et environnements techniques ; • Une expertise métier et une veille technologique sur l'information voyageurs et la mobilité servicielle ; • Une amélioration continue de la qualité des prestations et des collaborations entre les différents acteurs du programme PRIM.
Les prestations attendues sont détaillées dans le présent CCTP et ses annexes.
Précisions de l'acheteur
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. La dévolution en lots séparés est en effet de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la notification de l'accord-cadre par l'Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre est donc de quatre-vingt-seize (96) mois.
La reconduction de l'accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite.
Voir plus
Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'entité adjudicatrice adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre.
L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de 24 mois maximum).
La durée totale de l'accord-cadre est ensuite égale à la somme de la période de l'accord-cadre initiale et de chaque période reconduite.
En cas de non-reconduction, l'entité adjudicatrice adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours.
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu entre les seuils de commandes suivants pour les périodes contractuelles suivantes :
Ce montant est réparti de la façon suivante pour chaque période contractuelle : Durée initiale (4 ans) : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 150 000 000 Euros HT 1ère reconduction (2 ans) : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 75 000 000 Euros HT 2nde reconduction (2 ans) : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 75 000 000 Euros HT
Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) premiers soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales et/ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Ile-de-France Mobilités prévoit d'organiser une (1) phase de négociation mais se réserve toutefois la possibilité d'organiser un nombre inférieur ou supérieur de phases, si elle l'estime nécessaire.
Recours
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected]
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.