Prestation de gestion du tri et de la pré-collecte des déchets issus des marchés forains de la Ville de Vénissieux
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimums et maximums annuels sont les suivants : Minimum annuel HT : 45 000 euro(s)Maximum annuel HT : 100 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Tranches et options
Les options sont précisées aux articles 2.6 du règlement de la consultation et 2.3 du Ccap
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.