Prestation de gestion de l'infrastructure de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).En application des textes règlementaires (Article L2111-1-1 et Article L2111-9 du Code des Transports), la Région Occitanie s'est vue transférer par Sncf Réseau la gestion des infrastructures de la ligne Montréjeau-Luchon
Attribution
- Titulaire
- Tso
- Date d'attribution
- 19/10/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.