Prestation de fourniture, d'installation et de paramétrage d'une solution de priorité au feu pour les bus de Saint-Étienne Métropole

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le présent contrat prévoit notamment :- La fourniture des systèmes centraux de supervision et paramétrage - La fourniture d'une solution "radio" respectant le format DIASER - Les études et l'installation des équipements dans les véhicules désignés - Les études et l'installation des équipements dans les armoires de carrefours à feux désignés - Les paramétrages et ajustements - La formation à l'utilisation et la maintenance de la solution - La gestion de projet. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans

Précisions de l'acheteur

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées