Prestation de fourniture en carburant et recharge électrique par cartes accréditives et fourniture de badges de télépéage pour les véhicules et engins du Conseil départemental de la Dordogne
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification il sera reconductible 3 fois
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre a pour objet : la fourniture de carburant (essence sans plomb 95, 95 E10 et 98 E5, gasoil routier B7, B10 Et Xtl, Adblue), l'accès aux bornes de recharges électriques, des prestations diverses (boutique, lavage) par cartes accréditives sur le territoire de la France métropolitaine (lot 1), en Europe (lot 2) ainsi que la fourniture de badges de télépéage (lot 3). Ces besoins sont à destination des véhicules et engins du Conseil départemental de la Dordogne
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.